Mentions Légales et Politique de Confidentialité RGPD
Informations légales obligatoires en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
Dénomination statutaire : ASSOCIATION DES AMIS DE L'EGLISE SAINT AIGNAN DE TILLAY LE PENEUX
Statut juridique : Organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Immatriculation préfectorale (RNA) : W282004569 (Préfecture d'Eure-et-Loir)
Numéro SIREN : 918816349
Siège social & administratif : Mairie de Tillay-le-Péneux, 4 rue des Tilleuls, 28140 Tillay-le-Péneux, France
Téléphone : +33 8 08 27 44 45
Courriel officiel : rahulmia4357@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président de l'association en exercice
2. Hébergement Technique de la Plateforme
Le présent portail d'information institutionnelle est hébergé sur les infrastructures sécurisées de :
Prestataire d'hébergement : Plateforme Cloud d'infrastructure serveurs web certifiée ISO 27001
Adresse de l'hébergeur : Centres de données situés dans l'Union Européenne
Disponibilité & Sécurité : Chiffrement SSL/TLS 256 bits systématique et protocoles de protection anti-DDoS.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Association des Amis de l'Église Saint Aignan de Tillay le Peneux attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la stricte protection des données personnelles de ses membres, bénévoles et visiteurs.
Collecte minimale des données : Les seules données collectées sur notre site proviennent de la saisie volontaire des formulaires d'engagement civique (Devenir Bénévoles) et de prise de contact (Nous Contacter). Ces informations (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, disponibilités) sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour répondre aux sollicitations des administrés.
Finalité et Non-commercialisation : Les informations recueillies sont destinées exclusivement à un usage interne associatif. En aucun cas, nos bases de données ne font l'objet de cession, de location, d'échange ou de commercialisation à des tiers ou à des régies publicitaires.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont détruites de façon sécurisée.
Droits d'accès, de rectification et d'effacement : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :
Association des Amis de l'Église Saint Aignan — Délégué à la Protection des Données
Mairie de Tillay-le-Péneux, 4 rue des Tilleuls, 28140 Tillay-le-Péneux
Courriel : rahulmia4357@gmail.com
4. Politique Relative aux Traceurs & Cookies
Ce portail officiel n'utilise aucun cookie traceur publicitaire, aucun outil de ciblage comportemental et aucun widget de réseau social intrusif. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la navigation, au respect de la sécurité des requêtes HTTP et à la prévention des attaques automatisées peuvent être déposés temporairement. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins purement techniques sont dispensés du recueil préalable de consentement.
5. Propriété Intellectuelle et Crédits
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, infographiques et documents téléchargeables figurant sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle sans autorisation écrite préalable de l'association est formellement prohibée, à l'exception des courtes citations loyalement accompagnées de la mention claire de la source.
Les photographies 35mm d'artisanat du patrimoine et de réunions publiques sont la propriété de l'Association des Amis de l'Église Saint Aignan de Tillay le Peneux ou utilisées dans le cadre de licences d'œuvres patrimoniales d'utilité publique.